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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 1695-93, 93-12-01).
D. 381-2002, a. 17.
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